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Nautil SAS au capital de 155 696 euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 423 671 973.
Le siège social est situé au 22 rue Georges Picquart 75017 Paris.
Immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyage et de Séjours n° I M 075 1000 20 (anciennement licence d'état n° LI 075 00 0038)
Agrément IATA 20-2 41 77 1 - Garantie Financière GROUPAMA - n° 4712872-4 126 rue de la Piazza 93199 Noisy-Le Grand cedex
Responsabilité Civile et Professionnelle HISCOX n° HA RCP 0081066 - 12 Quai des Queyries CS41177 33072 Bordeaux
Membre du réseau Manor - Membre du SETO - Syndicat des Entreprises du Tour Operating
Nos offres de voyages et de séjours sont soumises aux dispositions relatives aux ventes de voyages à forfait prévus par le Code du Tourisme ainsi qu'à nos conditions générales de ventes, reproduites ci-dessous.
Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
(Décret nº 2007-669 du 2 mai 2007 art. 2 I Journal Officiel du 4 mai 2007)
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
(Décret nº 2007-669 du 2 mai 2007 art. 2 II Journal Officiel du 4 mai 2007)
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard 15 jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
(Décret nº 2007-669 du 2 mai 2007 art. 2 III Journal Officiel du 4 mai 2007)
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14º de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :
Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
(Décret nº 2007-669 du 2 mai 2007 art. 2 IV Journal Officiel du 4 mai 2007)
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14 de l'article R. 211-6.
Tous les prix sont affichés en Euros. La TVA est toujours comprise.
Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Les règlements peuvent être effectués avec les moyens de paiement suivants : espèces au guichet de nos agences, carte bancaire (Visa, Diner's, Master Card, American Express), chèque, chèques vacances.
Pour chacun des séjours ou voyages proposé, il est indiqué ce que les prix comprennent ou ne comprennent pas. En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent pas: les excédents de bagages, tout service antérieur à l'enregistrement au départ ou postérieur au retour à l'aéroport, les taxes d'aéroport nationales et internationales, les écotaxes, taxes d'électricité, les taxes de sortie demandées dans certains pays à régler sur place en monnaie locale ou en US Dollars, les taxes de séjour pour la France, le supplément chambre individuelle, les boissons, les communications téléphoniques, les excursions facultatives, les activités sportives, les dépenses d'ordre personnel et les pourboires.
Conformément à l'article L.211-13 du Code du Tourisme, nos prix sont susceptibles d'être modifiés à la hausse comme à la baisse, plus de trente jours avant le départ, pour tenir compte des variations significatives :
Si le montant de l'augmentation dépassait plus de 10 % les prix indiqués, le client aurait la possibilité d'annuler son voyage sans aucun frais, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au maximum 8 jours après avoir eu connaissance de cette modification. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui sera appliquée et les sommes versées lui seront restituées.
Les formalités administratives et sanitaires doivent être consultées par le client sur le site officiel du Ministère des Affaires Étrangères : www.diplomatie.gouv.fr. Ces conditions sont valables pour les personnes de nationalité française et sont susceptibles de changement sans aucun préavis.
Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner auprès des autorités consulaires du ou des pays de destination.
Il est de la responsabilité de chaque participant (adulte et enfant) de vérifier s'il est bien en règle avec la législation de chaque pays, tant au départ qu'à l'arrivée. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane sont et restent dans tous les cas à la charge du client.
Nautil ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées aux participants, résultant de l'inobservation de règlement sanitaire et/ou douanier en France ou dans le pays de destination ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni davantage être tenu pour responsable, ni rembourser le prix du voyage ou du séjour lorsque le client ne peut embarquer ou être admis sur le territoire de destination, faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou s'il présente des documents périmés.
Le client reçoit un message par courrier électronique lui permettant d'accéder au devis en ligne.
Les informations publiées sur le site internet, le devis en ligne ainsi que le bulletin de réservation comprenant :
L'inscription à l'un des voyages ou séjours proposés implique l'acceptation des présentes conditions générales et des conditions particulières de vente figurant le cas échéant sur le bulletin de réservation dudit voyage.
Toute réservation n'est prise en compte qu'à réception du bulletin de réservation accompagné d'un acompte représentant 30% du prix total et sous réserve des places disponibles.
La réservation est confirmée au client dans les 48 heures suivant la réception du bulletin et de l'acompte.
Le solde du dossier doit être versé par le client au plus tard 30 jours avant le départ.
Lorsque l'inscription se fait à moins de 30 jours du départ, le règlement intégral des prestations est exigible dès la confirmation de l'inscription.
Livraison des carnets ou documents de voyages.
La livraison des documents de voyages au domicile ou à l'adresse électronique ou physique indiquée par le client interviendra en règle générale au moins 08 jours avant la date de départ du client. Sauf cas exceptionnel de remise des documents à l'aéroport.
Pour certains voyages avec vols charters ou affrétés dont les horaires ne peuvent être confirmés à l'avance, une convocation sera adressée au client par télécopie ou par e-mail précisant terminal, horaires, numéro de vol, et heure limite d'enregistrement ou de convocation.
Conformément à la transposition Française de la Directive Européenne sur les Voyages à Forfait Article L211-14 - toute annulation/résolution survenant entre le jour de la confirmation de la réservation définitive du voyage et jusqu’au jour de départ, verra s'appliquer les barèmes suivants :
Le client est informé que ces frais ou pénalités d'annulation varient pour chaque prestataire hôteliers, transféristes, excursionnistes, compagnies aériennes, bateaux de croisière etc..., en fonction de leur propre politique d'annulation.
Toute annulation-résolution doit être confirmée par écrit : lettre recommandée (avec avis de réception), télégramme, télécopie, e-mail (avec accusé de réception), la date de réception déterminant la date de l'annulation. Les sommes retenues pour annulation, modification peuvent être remboursées intégralement (moins le coût du contrat d'assurance et de la franchise éventuelle) par la souscription d'une "assurance annulation" dans les conditions de garanties prévues par celle-ci (tels maladie, accident, décès, etc. clairement justifiés) qui peut être souscrite auprès de l'agence Nautil lors de la réservation du voyage. Dans ce cas, la déclaration de sinistre doit être adressée par le client à la compagnie d'assurance qui procédera, le cas échéant, directement au remboursement.
Nautil n'intervient à aucun moment dans cette opération mais reste à la disposition de ses clients pour toute question.
* Cas Particuliers : Période Noël et Jour de l'An.
Durant les périodes de vacances Noël / Jour de L'An, (période 17 déc / 09 janv) des conditions de réservation et d'annulation particulières sont appliquées :
Du fait des conditions spéciales appliquées par les hôteliers durant la période Noël et Jour de l'An (période 17 déc/ 09 janv), les annulations de voyage dues à des évènements imprévisibles tels que grèves ou catastrophes climatiques ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou report des prestations hôtelières non utilisées.
(il est conseillé à nos clients de souscrire une assurance annulation pour cette période.)
Toute annulation doit être confirmée par écrit (lettre recommandée avec avis de réception, télégramme, télécopie ...), la date de réception déterminant la date de l'annulation.
Toute modification de dossier du fait du client avant le départ, tels que augmentation du nombre de passagers, supplément de prestations terrestres, entraînera à sa charge des frais variables en fonction de la nature du nombre de modifications et de la date à laquelle elle est demandée. Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par le(s) prestataire(s) et dont le client sera informé avant exécution de la modification.
Toute autre modification n'entrant pas dans les cas ci-dessus mentionnés (modification des dates de séjours, dates de départ, changement de lieu de destination, changement de nom après émission d'un billet en vol régulier, modification d'un itinéraire) sera possible et considérée comme une annulation prévue à l'article 4.1.
Conformément à l'article L.211-7 du Code du Tourisme, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition de nous en informer par écrit au moins 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les nom(s) et adresse(s) du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).
Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
Si la cession concerne des billets d'avion, il est rappelé aux clients que le changement de nom n'est pas accepté par les compagnies aériennes sur des billets déjà émis conformément aux règles de sécurité de l'Aviation Civile.
D'autre part, certaines règles tarifaires sont conditionnées par des réservation/émissions à plus de N Jours de la date de voyage. Ainsi la cession d'un billet d'avion correspond dans presque tous les cas à une annulation et à une ré-émission dans des conditions tarifaires différentes et sous réserve de disponibilités.
Enfin, l'agence ne pourra être tenue responsable si les nouveaux participants cessionnaires ne répondent pas aux conditions d'entrée dans le(s) pays visités. Il appartiendra alors au cessionnaire de se retourner vers le cédant.
La cession ne concerne pas les billets d'avion émis avant notification de la modification ; le changement de nom n'étant pas accepté par les compagnies aériennes sur des billets déjà émis conformément aux règles de sécurité de l'aviation civile.
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et séjours, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions.
Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le départ, le client en sera averti par tout moyen (téléphone, télécopie, mail) et par lettre rec. A-R qui offrira au client soit la possibilité d'annuler son voyage sans frais, soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre.
Si, au cours du voyage, nous ne pouvions fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant une part non négligeable, nous vous proposerons des prestations en remplacement sans supplément de prix. Si ces prestations sont impossibles à fournir ou refusées par le client pour un motif valable, nous proposerons des titres de transport pour acheminer le client vers le lieu de départ ou un autre lieu accepté par les deux parties.
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Nous nous efforçons cependant de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement.
Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. La demi-pension débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner suivant la dernière nuit : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour. Si certains repas ne pouvaient vous être servis du fait des horaires ou du retard de votre vol, nous ne pourrions procéder à aucun remboursement. Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.
Il peut arriver qu'un de nos fournisseurs soit amené à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et recevra une prestation de même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client. De même, dans certains pays, les circuits et auto-tours pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées.
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions par avance de nous excuser. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont nous ne pouvons être tenu pour responsables.
Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint (exemples : sport collectif, club enfant).
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part.
Les horaires des vols, les types d'appareil, l'itinéraire, l'identité du transporteur contractuel (liste de cinq maximum) et éventuellement celle du transporteur de fait sont communiqués à titre indicatif à l'aller comme au retour. Ils peuvent être soumis à des modifications, être décalés jusqu'à 48 heures (même après confirmation), sur l'initiative du transporteur ou des services de l'aviation civile, sans que notre responsabilité puisse être engagée.
Les conditions d'affrètement des avions charters obligent à rappeler que toute place de charter abandonnée à l'aller ou au retour, ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier, entraîne le règlement intégral du prix du passage au tarif officiel par le client. En raison de l'intensité du trafic aérien et suite à des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques ou autres) des retards peuvent avoir lieu.
Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Aucune indemnisation ne pourra être accordée. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour de votre voyage. Les vols peuvent être directs (avec ou sans escales), ou comporter une escale avec changement d'appareil. En outre, le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers.
Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie en comporte plusieurs, peut être soumis à des modifications éventuelles sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement.
Les photos, plans et illustrations des descriptifs présentés sur le site internet sont fournis par les établissements hôteliers et les prestataires pour donner un aperçu des services qu'ils proposent et sont publiés et diffusés sous leur pleine et entière responsabilité, et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de NAUTIL.
Le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément à l’article L 211-16.
Après avoir saisi le service clients de l'agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige, s'il ne peut être réglé à l'amiable, peut être porté devant le tribunal compétent dans le ressort du domicile du client.
Une assurance facultative (annulation, assistance, rapatriement, bagages) est proposée en option à tous participants lors de l'inscription à un de nos voyages ou séjours. Outre les risques des imprévus pouvant survenir avant le début de séjour ou départ, cette assurance couvre les principaux risques pouvant survenir à l'occasion d'un voyage ou séjour ou d'une pratique des activités proposées au programme.
Attention, sont assurées toutes les personnes ayant souscrit l'assurance et payé la prime correspondante. Les garanties de l'assurance seront remises aux clients avant l'inscription. Chaque voyageur est responsable de la déclaration des sinistres auprès de l'assureur dans les délais prévus et précisés dans le résumé du texte de l'assurance qui lui aura été remis.
L'agence recommande fortement à ses clients de souscrire une assurance multirisques voyage
La société NAUTIL, agence de voyages a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle, police numéro RCP0081066, auprès de la compagnie d'assurance HISCOX, ayant son siège social 1, Great St Helen's London EC3A 6HX Royaume-Uni.
Ce contrat est conforme aux exigences de l'article L.212-2 du Code du Tourisme.
Notre responsabilité est définie par l'article L.211-17 du Code de Tourisme.
Toutefois, NAUTIL peut être exonéré de sa responsabilité en totalité ou en partie, lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure (exemple : grèves, catastrophes naturelles).
Les demandes et les inscriptions sont traitées par informatique. Conformément à la Loi du 06 janvier 1978 dite loi "Informatique et Libertés", les clients de la société NAUTIL disposent d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles.