Conditions d’entrée à Séville

Circulation dans l’espace Schengen avec un passeport ou carte nationale d’identité obligatoirement en cours de validité

 

NB : le livret de famille, le permis de conduire... qui ne sont pas des titres de voyage, et ne décrivent pas la nationalité, ne suffisent pas. 

 

ATTENTION : la détention d'un titre de séjour dont la limite de validité a expiré peut entraîner de lourdes conséquences (arrestation, détention puis expulsion).

Les autorités françaises ont décidé de rétablir l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Cette nouvelle mesure entre en vigueur le 15 janvier 2017.

Cette disponibilité concerne tout mineur français ou étranger résidant en France, voyageant hors du territoire national, non accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale.

A compter du dimanche 15 janvier 2017, les mineurs quittant le territoire français devront présenter :

• une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport selon les exigences du  pays de destination).
• le formulaire d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
• la photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans  du parent ou représentant légal signataire.

 

Adresses des missions étrangères en France (sur le site de la Maison des Français de l'étranger).

 

sous réserve de la mise à jour de ces informations, à vérifier sur le site